Référencearticle 3 du décret n°81-1112 du 15 décembre 1981 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →
1. Des arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret susvisé du 15 avril 1912, fixent la liste de ces substances de base et des produits d'addition, précisent leurs caractéristiques et leurs conditions d'emploi.
2. Toute substance, ou produit d'addition non prévus dans les listes précitées devront, pour y être inscrits, faire l'objet d'une demande auprès du ministre de la consommation.
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