1. Le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié par les décrets n° 75-1111 du 5 décembre 1975 et n° 79-854 du 3 octobre 1979, est abrogé.
Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 janvier 1982.
TexteDécret n°81-1219 du 30 décembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006403879
Texte parentLEGITEXT000006063418
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