Référencearticle 6 du décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 (version du 3 janvier 1982)Légifrance →
1. Le directeur de la réglementation et du contentieux anime et coordonne les services chargés :
2. De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;
3. De la réglementation intérieure, notamment en matière de sûreté de l'Etat, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publique, de circulation et de sécurité routière ;
4. Du contentieux général et des affaires juridiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.