Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1983.

TexteDécret n°81-1238 du 30 décembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006540986
Texte parentLEGITEXT000006063420
Référencearticle 1 du décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 (version du 1er juillet 1983)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux prises de courant électrique (socles et fiches) destinées au marché intérieur, conçues pour un courant nominal inférieur ou égal à 32 ampères et pour une tension nominale monophasée de 100 volts à 400 volts.

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