Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1983.

TexteDécret n°81-1238 du 30 décembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006541005
Texte parentLEGITEXT000006063420
Référencearticle 3 du décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 (version du 1er juillet 1983)Légifrance →

1. Les règles de l'art en matière de sécurité doivent être respectées de sorte que :

2. a) Les matériels définis à l'article 1er se raccordent de façon sûre et adéquate ;

3. b) Ces matériels assurent une protection appropriée contre les contacts électriques directs et indirects ;

4. c) L'isolation de ces matériels soit adaptée aux contraintes qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;

5. d) Ces matériels ne soient pas une cause de danger dans les conditions prévisibles de surtension ;

6. e) Ces matériels résistent avec sécurité aux sollicitations mécaniques et aux influences d'environnement qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;

7. f) Les composants de ces matériels aient des caractéristiques compatibles :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006541005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.