Référencearticle 4 du décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 (version du 1er juillet 1983)Légifrance →
1. Les matériels définis à l'article 1er doivent porter les indications indélébiles suivantes :
2. L'intensité nominale ;
3. La tension nominale ;
4. Le nom ou la marque déposée du fabricant ou du distributeur ;
5. La référence du modèle.
6. Les indications ci-dessus doivent être lisibles sans démontage du matériel sauf pour les socles fixes de prise de courant pour lesquels ces indications peuvent n'être lisibles qu'après démontage de la plaque frontale.
7. Lorsque les matériels sont présentés sous emballage ces indications doivent également figurer en caractères lisibles sur celui-ci.
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