Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1983.

TexteDécret n°81-1238 du 30 décembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006541051
Texte parentLEGITEXT000006063420
Référencearticle 5 du décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 (version du 1er juillet 1983)Légifrance →

1. Doivent en outre être portées sur l'emballage, ou si le matériel n'est pas emballé sur un panneau visible et lisible par l'acheteur, les indications suivantes :

2. Les caractéristiques essentielles dont la connaissance et le respect sont des conditions pour que les matériels soient utilisés conformément à leur destination et employés sans danger ;

3. Pour les fiches de prises de courant, en plus des indications ci-dessus, et selon la classe de l'appareil à laquelle la fiche est destinée, l'une des formules suivantes :

4. Fiche pour appareil portant le symbole [vous pouvez consulter le symbole à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820110&numTexte=&pageDebut=00239&pageFin=] (classe II) ;

5. Fiche pour appareil nécessitant une mise à la terre (classe I) ;

6. Fiche pour appareil ne portant pas le symbole [vous pouvez consulter le symbole à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820110&numTexte=&pageDebut=00239&pageFin=] et non muni d'un dispositif de mise à la terre (classe 0).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006541051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.