1. Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, qui ne sont pas nommés dans un grade, perçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement et défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n°81-125 du 10 février 1981 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
TexteDécret n°81-125 du 10 février 1981
IdentifiantLEGIARTI000030381079
Texte parentLEGITEXT000006063422
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