Décret n°81-205 du 3 mars 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 1981.

TexteDécret n°81-205 du 3 mars 1981
RattachementCréation et délimitation de la réserve naturelle des îles Cerbicale
IdentifiantLEGIARTI000006855760
Texte parentLEGITEXT000006063446
Référencearticle 1 du décret n°81-205 du 3 mars 1981 (version du 6 mars 1981)Légifrance →

1. Sont classés en réserve naturelle, conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, sous la dénomination Réserve naturelle des îles Cerbicale, les îles et îlots ci-après désignés, parties du territoire de la commune de Porto-Vecchio, département de la Corse-du-Sud :

2. Section F, parcelles cadastrales :

3. N° 581, lieudit Forana : 3 hectares 29 ares 11 centiares ;

4. N° 582, lieudit Piana : 16 hectares 51 ares 78 centiares ;

5. N° 583 et 584, lieudit Maestro Maria (île Plate) : 3 hectares 11 ares 78 centiares ;

6. N° 585, lieudit Pietricaggiosa : 13 hectares 04 ares 84 centiares :

7. Et l'îlot de la Vacca, non cadastré , soit une superficie totale de 36 hectares environ.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006855760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.