1. Le débarquement, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en tous temps sur toutes les îles et îlots constituant le territoire de la réserve.
Décret n°81-205 du 3 mars 1981 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 mars 1981.
TexteDécret n°81-205 du 3 mars 1981
RattachementRéglementation de la réserve
IdentifiantLEGIARTI000006855770
Texte parentLEGITEXT000006063446
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