Décret n°81-205 du 3 mars 1981 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 mars 1981.

TexteDécret n°81-205 du 3 mars 1981
RattachementRéglementation de la réserve
IdentifiantLEGIARTI000006855771
Texte parentLEGITEXT000006063446
Référencearticle 11 du décret n°81-205 du 3 mars 1981 (version du 6 mars 1981)Légifrance →

1. Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits sur les îles Forana, Piana, Maestro Maria et Pietricaggiosa entre le 1er avril et le 31 août et en tous temps sur l'îlot de la Vacca.

2. Cette disposition ne s'applique pas :

3. 1° Aux propriétaires privés et ayants droit, aux gardiens de la réserve et aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet à faire des études et observations sur place ;

4. 2° Aux passagers des embarcations faisant l'objet d'avaries ou étant en difficultés ou en détresse ;

5. 3° Aux personnels des bâtiments de l'Etat exerçant des missions de service public ;

6. 4° Aux détachements militaires assurant, avec leurs matériels réglementaires, le contrôle et la sécurité des tirs effectués par la marine nationale sur les îlots du Toro.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006855771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.