Référencearticle 12 du décret n°81-205 du 3 mars 1981 (version du 6 mars 1981)Légifrance →
1. Il est interdit :
2. 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter, en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet, des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ;
3. 2° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ;
4. 3° D'utiliser un instrument qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux et des animaux, sous réserve des dispositions du présent décret.
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