Référencearticle 2 du décret n°81-205 du 3 mars 1981 (version du 6 mars 1981)Légifrance →
1. Afin de sauvegarder la faune, il est interdit :
2. 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux non domestiques quel que soit leur stade de développement ;
3. 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux non domestiques de la réserve, à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de celle-ci ;
4. 3° De troubler ou de déranger, par quelque moyen que ce soit, les animaux à l'intérieur de la réserve.
5. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations de capture et de marquage qui pourraient être entreprises à des fins scientifiques sur autorisation ministérielle, ni aux opérations de destruction d'animaux en surnombre tels que les rats qui pourront être autorisées par le préfet.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.