Décret n°81-205 du 3 mars 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 1981.

TexteDécret n°81-205 du 3 mars 1981
RattachementRéglementation de la réserve
IdentifiantLEGIARTI000006855762
Texte parentLEGITEXT000006063446
Référencearticle 3 du décret n°81-205 du 3 mars 1981 (version du 6 mars 1981)Légifrance →

1. Afin de sauvegarder la flore, il est interdit, sauf autorisation du préfet :

2. 1° D'introduire dans la réserve des végétaux quel que soit leur stade de développement ;

3. 2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux de la réserve ou de les emporter hors de celle-ci.

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