Décret n°81-205 du 3 mars 1981 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mars 1981.

TexteDécret n°81-205 du 3 mars 1981
RattachementRéglementation de la réserve
IdentifiantLEGIARTI000006855763
Texte parentLEGITEXT000006063446
Référencearticle 4 du décret n°81-205 du 3 mars 1981 (version du 6 mars 1981)Légifrance →

1. La chasse est interdite.

2. Le port d'armes à feu et de munitions est interdit. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes habilitées à porter une arme dans l'exercice de leurs fonctions.

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