Décret n°81-205 du 3 mars 1981 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 mars 1981.

TexteDécret n°81-205 du 3 mars 1981

RattachementRéglementation de la réserve

IdentifiantLEGIARTI000006855768

Texte parentLEGITEXT000006063446

Référencearticle 9 du décret n°81-205 du 3 mars 1981 (version du 6 mars 1981)Légifrance →

1. Toute manifestation sportive ou touristique est interdite sur le territoire de la réserve.

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