Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2007 au 1er janvier 2023.
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TexteDécret n° 81-241 du 12 mars 1981
RattachementTITRE III : Positions.
IdentifiantLEGIARTI000006565083
Texte parentLEGITEXT000006063454
Référencearticle 15 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 (version du 11 juillet 2007)Légifrance →
1. Le nombre des membres du corps de l'inspection générale de l'administration en position de détachement ou de disponibilité ne peut être supérieur à celui des membres du corps effectivement en fonction au sein du service de l'inspection générale de l'administration.
2. Il n'est pas tenu compte, pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, des inspecteurs qui accomplissent l'obligation de mobilité instituée par l'article 1er du décret du 16 juillet 2004 susmentionné.
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