Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.

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TexteDécret n° 81-241 du 12 mars 1981
RattachementTITRE III : Positions.
IdentifiantLEGIARTI000043634375
Texte parentLEGITEXT000006063454
Référencearticle 17 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public peuvent être mis à disposition de l'inspection générale de l'administration ou détachés dans un emploi d'inspecteur de l'administration pour l'accomplissement de la période de mobilité prévue par les dispositions du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 susmentionné.

2. Au terme de leur période de mobilité ou du renouvellement de celle-ci, ils sont réintégrés dans leur corps d'origine.

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