Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n° 81-241 du 12 mars 1981
RattachementTITRE II : Recrutement et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000045330973
Texte parentLEGITEXT000006063454
Référencearticle 8-1 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les inspecteurs de l'administration promus à la 1re classe de leur grade en application de l'article 8 sont classés au premier échelon de cette classe.

Nota : Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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