1. Le siège social de la société est fixé à ....
Décret n°81-242 du 11 mars 1981 · Article
Article Annexe art. 4
Article en vigueur depuis le 14 mars 1981.
TexteDécret n°81-242 du 11 mars 1981
Rattachement
SIEGE SOCIAL.
- Annexes
- SIEGE SOCIAL.
IdentifiantLEGIARTI000006357352
Texte parentLEGITEXT000006063455
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