1. Sont nommés administrateurs à titre de représentants des collectivités locales et de leurs groupements :
2. Sont nommés administrateurs pour une durée de trois exercices.
Décret n°81-242 du 11 mars 1981 · Article
Article Annexe art. 41
Article en vigueur depuis le 14 mars 1981.
TexteDécret n°81-242 du 11 mars 1981
Rattachement
DESIGNATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
- Annexes
- DESIGNATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
IdentifiantLEGIARTI000006358072
Texte parentLEGITEXT000006063455
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