Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 mars 1981.

TexteDécret n° 81-255 du 3 mars 1981
IdentifiantLEGIARTI000006589385
Texte parentLEGITEXT000006063458
Référencearticle 5 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 (version du 20 mars 1981)Légifrance →

1. L'emploi des termes "atelier de" suivis d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction.

2. La mention d'un atelier est obligatoirement suivie d'une indication d'époque dans le cas d'un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006589385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.