Article en vigueur depuis le 4 avril 1981.
1. Sont abrogés :
2. Le décret n° 53-173 du 2 mars 1953 portant statut des peintres de la marine et organisation du salon de peinture de la marine ;
3. Le décret n° 55-1136 du 20 août 1955 portant statut des peintres de l'air et organisation du salon de peinture de l'aviation.
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