Article abrogé, en vigueur du 18 avril 1981 au 11 septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°81-371 du 15 avril 1981
IdentifiantLEGIARTI000006360392
Texte parentLEGITEXT000006063485
Référencearticle 6 du décret n°81-371 du 15 avril 1981 (version du 18 avril 1981)Légifrance →
1. Un comité, présidé par le directeur de la comptabilité publique, réunit les représentants des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat. Ce comité examine notamment les besoins d'information comptable des administrations et donne son avis sur les mesures à prendre pour les satisfaire.
2. La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du ministre du budget.
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