1. Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de l'architecture demeurent soumis aux seules dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.
Décret n°81-420 du 27 avril 1981 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 2 mai 1981.
TexteDécret n°81-420 du 27 avril 1981
IdentifiantLEGIARTI000006822520
Texte parentLEGITEXT000006063505
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