Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°81-462 du 8 mai 1981
RattachementChapitre 3 : Dispositions communes, diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006769635
Texte parentLEGITEXT000006063518
Référencearticle 15 du décret n°81-462 du 8 mai 1981 (version du 25 août 2004)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. Les décrets des 3 septembre 1955, 14 avril 1958 et 26 janvier 1965 susvisés, en tant qu'ils concernent pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les conditions de durée d'activité ou d'assurance exigées pour l'ouverture du droit à retraite, la date d'effet et le mode de calcul des avantages de vieillesse dus par le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés de l'agriculture ;
3. L'article 3 du décret du 28 août 1964 susvisé.
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