Décret n°81-462 du 8 mai 1981 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1981 au 22 avril 2005.

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TexteDécret n°81-462 du 8 mai 1981
Rattachement
BAREME FIXANT, POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE, LE NOMBRE DE POINTS ACQUIS ANNUELLEMENT EN FONCTION DE LA SUPERFICIE AYANT SERVI D'ASSIETTE AUX COTISATIONS VERSEES.
  1. Annexes
  2. BAREME FIXANT, POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE, LE NOMBRE DE POINTS ACQUIS ANNUELLEMENT EN FONCTION DE LA SUPERFICIE AYANT SERVI D'ASSIETTE AUX COTISATIONS VERSEES.
IdentifiantLEGIARTI000006769606
Texte parentLEGITEXT000006063518
Référencearticle Annexe du décret n°81-462 du 8 mai 1981 (version du 1er juillet 1981)Légifrance →

1. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : Au-dessous de 6,68

2. NOMBRE DE POINTS : 15

3. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 6,68 à 13,33

4. NOMBRE DE POINTS : 16

5. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 13,34 à 19,99

6. NOMBRE DE POINTS : 17

7. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 20 à 26,66

8. NOMBRE DE POINTS : 18

9. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 26,67 à 33,33

10. NOMBRE DE POINTS : 19

11. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 33,34 à 39,99

12. NOMBRE DE POINTS : 20.

13. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 40 à 46,66

14. NOMBRE DE POINTS : 21

15. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 46,67 à 53,33

16. NOMBRE DE POINTS : 22

17. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 53,34 à 59,99

18. NOMBRE DE POINTS : 23

19. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 60 à 66,66

20. NOMBRE DE POINTS : 24

21. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 66,67 à 73,33

22. NOMBRE DE POINTS : 25

23. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 73,34 à 79,99

24. NOMBRE DE POINTS : 26

25. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 80 à 86,66

26. NOMBRE DE POINTS : 27

27. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 86,67 à 93,33

28. NOMBRE DE POINTS : 28

29. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : De 93,34 à 99,99

30. NOMBRE DE POINTS : 29

31. NOMBRE D'HECTARES PONDERES : Pour 100 et plus

32. NOMBRE DE POINTS : 30.

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