Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°81-482 du 8 mai 1981
RattachementTITRE V : Etablissements d'enseignement spécialisé.
IdentifiantLEGIARTI000006562688
Texte parentLEGITEXT000006063522
Référencearticle 25 du décret n°81-482 du 8 mai 1981 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →
1. Peuvent être inscrits sur les listes d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), qu'ils occupent déjà ou non un emploi de direction, les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.
2. L'accomplissement du stage préparatoire à ce diplôme tient lieu pour les intéressés de la délégation prévue au premier alinéa de l'article 4 du présent décret.
Nota : Décret 88-343 du 11 avril 1988 art. 39, art. 41.
Décret 2001-1174 du 1 décembre 2001 art. 38.
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