Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°81-482 du 8 mai 1981
RattachementTITRE V : Etablissements d'enseignement spécialisé.
IdentifiantLEGIARTI000006562689
Texte parentLEGITEXT000006063522
Référencearticle 26 du décret n°81-482 du 8 mai 1981 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →
1. Les emplois de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), régis par le présent décret sont initialement et respectivement pourvus par les fonctionnaires nommés en qualité de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) et en fonctions à la date du présent article.
Nota : Décret 88-343 du 11 avril 1988 art. 39, art. 41.
Décret 2001-1174 du 1 décembre 2001 art. 38.
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