Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · Article

Article 40

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°81-482 du 8 mai 1981
RattachementTITRE VII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006562700
Texte parentLEGITEXT000006063522
Référencearticle 40 du décret n°81-482 du 8 mai 1981 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les chefs d'établissements et leurs adjoints dont la pension a été liquidée avant la date d'effet du présent article ou leurs ayants droit bénéficient d'une révision de leur pension conformément au tableau d'assimilation suivant :

2. I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement technique ;

3. II - Situation nouvelle : Proviseur de lycée d'enseignement professionnel ;

4. I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement général de première catégorie ;

5. II - Situation nouvelle : Principal de collège de première catégorie ;

6. I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement général de deuxième catégorie ;

7. II - Situation nouvelle : Principal de collège de première catégorie ;

8. I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement général de troisième catégorie ;

9. II - Situation nouvelle : Principal de collège de deuxième catégorie ;

10. I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement secondaire de première catégorie ;

11. II - Situation nouvelle : Principal de collège de deuxième catégorie ;

12. I - Situation ancienne : Directeur de collège d'enseignement secondaire de deuxième catégorie ;

13. II - Situation nouvelle : Principal de collège de troisième catégorie ;

14. I - Situation ancienne : Sous-directeur chargé de section d'éducation spécialisée de collège d'enseignement secondaire ;

15. II - Situation nouvelle : Directeur adjoint chargé de section d'éducation d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;

16. I - Situation ancienne : Sous-directeur d'école normale nationale d'apprentissage ;

17. II - Situation nouvelle : Directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage.

Nota : Décret 88-343 du 11 avril 1988 art. 39, art. 41. Décret 2001-1174 du 1 décembre 2001 art. 38.

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