1. Le décret n° 68-1006 du 19 novembre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les écoles normales primaires, modifié par les décrets n° 77-761 6 juillet 1977 et n° 78-826 du 2 août 1978, est abrogé.
Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 15 mai 1981.
TexteDécret n° 81-535 du 12 mai 1981
IdentifiantLEGIARTI000006486034
Texte parentLEGITEXT000006063532
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