Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 mai 1981.

TexteDécret n° 81-535 du 12 mai 1981
IdentifiantLEGIARTI000006486032
Texte parentLEGITEXT000006063532
Référencearticle 9 du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 (version du 15 mai 1981)Légifrance →

1. La législation sur la sécurité sociale et les accidents du travail est applicable aux personnels régis par le présent décret. Ceux-ci bénéficient également des dispositions du décret susvisé du 15 juillet 1980.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006486032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.