Décret n°81-605 du 18 mai 1981 · Article

Article 12-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2002.

TexteDécret n°81-605 du 18 mai 1981

RattachementChapitre IV : Etiquetage, présentation et transport des semences.

IdentifiantLEGIARTI000034902055

Texte parentLEGITEXT000006063548

Référencearticle 12-1 du décret n°81-605 du 18 mai 1981 (version du 14 avril 2002)Légifrance →

1. Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.