Décret n° 81-648 du 5 juin 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 1981.

TexteDécret n° 81-648 du 5 juin 1981
IdentifiantLEGIARTI000006854252
Texte parentLEGITEXT000006063558
Référencearticle 1 du décret n° 81-648 du 5 juin 1981 (version du 6 juin 1981)Légifrance →

1. Le ministre de l'environnement exerce les attributions relatives à l'environnement et aux sites naturels précédemment dévolues au ministre de l'environnement et du cadre de vie par le décret n° 78-533 du 12 avril 1978 et par le décret n° 79-460 du 11 juin 1979 susvisés.

2. A ce titre, il est chargé d'assurer la protection des sites naturels, la qualité de l'environnement, la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions, nuisances et risques que peuvent entraîner pour l'environnement, les équipements et les grands aménagements, les activités agricoles, commerciales ou industrielles, et les activités des particuliers.

3. Il est en outre chargé de favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens en matière d'environnement en liaison avec les associations concernées.

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