Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1981.

TexteDécret n°81-817 du 3 septembre 1981

IdentifiantLEGIARTI000006286973

Texte parentLEGITEXT000006063583

Référencearticle 2 du décret n°81-817 du 3 septembre 1981 (version du 4 septembre 1981)Légifrance →

1. Les obligations porteront jouissance du 10 septembre 1981. L'intérêt, soit 335 F par obligation, sera payable à terme échu le 10 septembre de chaque année et pour la première fois le 10 septembre 1982.

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