1. Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel non titulaire de droit public du département de Paris et de ses établissements publics dont le personnel titulaire est soumis aux dispositions du décret du 18 mars 1977 susvisé, à l'exception des agents engagés pour exécuter un acte déterminé.
Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 octobre 1981.
TexteDécret n°81-899 du 11 septembre 1981
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006363644
Texte parentLEGITEXT000006063601
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