Référencearticle 10 du décret n°81-899 du 11 septembre 1981 (version du 6 octobre 1981)Légifrance →
1. A l'expiration de la période de quatre semaines faisant suite au congé de maternité ou à l'issue du congé d'adoption, l'agent féminin peut, en vue d'élever son enfant, s'abstenir de reprendre son emploi. Il doit alors, quinze jours au moins avant le terme de ces périodes, en avertir le préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
2. En ce cas, et pendant l'année qui suit l'expiration de la période de quatre semaines faisant suite au congé de maternité ou de la période du congé d'adoption, l'agent féminin doit être réembauché, par priorité, dans un emploi auquel sa qualification lui permet de prétendre et bénéficier, en cas de réemploi, de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.
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