Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1981.

TexteDécret n°81-899 du 11 septembre 1981

RattachementTitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006363646

Texte parentLEGITEXT000006063601

Référencearticle 3 du décret n°81-899 du 11 septembre 1981 (version du 6 octobre 1981)Légifrance →

1. Le préfet nomme les personnels mentionnés à l'article 1er.

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