Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1981.

TexteDécret n°81-899 du 11 septembre 1981

RattachementTitre IV : Travail à mi-temps.

IdentifiantLEGIARTI000006363673

Texte parentLEGITEXT000006063601

Référencearticle 30 du décret n°81-899 du 11 septembre 1981 (version du 6 octobre 1981)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 28 sont applicables aux agents non titulaires recrutés à mi-temps.

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