Article en vigueur depuis le 6 octobre 1981.
1. Les sanctions disciplinaires applicables aux agents non titulaires sont les suivantes :
2. 1° Le blâme ;
3. 2° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours ;
4. 3° L'abaissement d'échelon ;
5. 4° Le licenciement.
6. La mise à pied ne peut s'appliquer qu'à des journées habituellement consacrées au travail.
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