Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1981.

TexteDécret n°81-900 du 11 septembre 1981

RattachementTitre VII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006363730

Texte parentLEGITEXT000006063602

Référencearticle 43 du décret n°81-900 du 11 septembre 1981 (version du 6 octobre 1981)Légifrance →

1. A l'exception des articles 39 et 40, le décret n° 77-290 du 24 mars 1977 modifié susvisé est abrogé.

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