Décret n° 81-935 du 15 octobre 1981 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 81-935 du 15 octobre 1981
Rattachement
Paragraphe 3 : Dispositions concernant le personnel de l'office.
  1. Chapitre II : Dispositions relatives à la dissolution de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne.
  2. Paragraphe 3 : Dispositions concernant le personnel de l'office.
IdentifiantLEGIARTI000006827541
Texte parentLEGITEXT000006063605
Référencearticle 15 du décret n° 81-935 du 15 octobre 1981Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006827541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.