1. Le décret du 22 avril 1976 susvisé relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social est abrogé en ce qui concerne les agents titulaires.
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 27 novembre 1982.
TexteDécret n°82-1003 du 23 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006706510
Texte parentLEGITEXT000006063622
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