Référencearticle 4 du décret n°82-1028 du 26 novembre 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →
1. Les fonctionnaires classés aux cinquième, sixième septième et huitième échelons du groupe I à la date d'effet du présent décret, sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
5e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée majorée de 3 ans
6e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée majorée de 7 ans
7e échelon
4e échelon
Ancienneté majorée de 11 ans
8e échelon
4e échelon
Ancienneté majorée de 15 ans
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