1. Le décret n° 78-802 du 25 juillet 1978 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la santé et de la famille et du ministère du travail et de la participation, est abrogé.
Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 décembre 1982.
TexteDécret n°82-1045 du 8 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006571899
Texte parentLEGITEXT000006063637
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