Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°82-1089 du 21 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006707615
Texte parentLEGITEXT000006063651
Référencearticle 1-1 du décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les grades et emplois des personnels d'exécution des catégories C et D classés dans les échelles de rémunération mentionnées ci-dessus comportent chacun le nombre d'échelons suivants :

ÉCHELLES

A COMPTER DU

1er août 1990

1er août 1991

1er août 1992

Échelle 1

11 échelons

11 échelons

11 échelons

Échelle 2

10 échelons

11 échelons

11 échelons

Échelle 3

10 échelons

11 échelons

11 échelons

Échelle 4

10 échelons

10 échelons

11 échelons

Échelle 5

10 échelons

10 échelons

11 échelons

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