Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteDécret n°82-1089 du 21 décembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006707633

Texte parentLEGITEXT000006063651

Référencearticle 5 du décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. Le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 modifié relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.

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