Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983.

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TexteDécret n°82-1089 du 21 décembre 1982
Rattachement
TABLEAU ANNEXE
  1. Annexes
  2. TABLEAU ANNEXE
IdentifiantLEGIARTI000006707638
Texte parentLEGITEXT000006063651
Référencearticle Annexe du décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. Situation dans l'emploi de recrutement ou de promotion.

2. GROUPE VI

3. =================================

4. SITUATION : SITUATION NOUVELLE

5. ANCIENNE : ANCIENNETE

6. DANS LE : CONSERVEE DANS

7. GROUPE I : L'ECHELON

8. -----------:---------------------

9. 1 éch : 1 éch

: Ancienneté acquise
: Ancienneté acquise
-----------:---------------------
3 éch : 3 éch
: Ancienneté acquise
-----------:----------------------
4 éch :
:
Avt 3 ans : 4 éch
: Sans ancienneté
:
Apr 3 ans :
et avt :
7 ans : 5 éch
: Sans ancienneté
:
Apr 7 ans :
et avt :
11 ans : 6 éch
: Sans ancienneté
:
Apr 11 ans :
et avt :
15 ans : 6 éch
: Ancienneté excédant
: 11 ans dans la limite
: de 1 an
:
Apr 15 ans :
: 6 éch
: Moitié de l'ancienneté
: ancienneté comprise
: entre 15 et 17 ans
: majorée de 1 an

10. ==================================

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