1. Les ouvriers mentionnés à l'article premier demeurent affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relevaient avant leur départ en service ou en mission à l'étranger.
Décret n°82-1102 du 23 décembre 1982 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.
TexteDécret n°82-1102 du 23 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006769813
Texte parentLEGITEXT000006063654
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