Décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1986.

TexteDécret n°82-1109 du 23 décembre 1982

Rattachement

Tableaux désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure les essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, le carburéacteur et les fractions légères sous condition d'emploi), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques.

Annexes
Tableaux désignant les sociétés autorisées à livrer à la consommation intérieure les essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, le carburéacteur et les fractions légères sous condition d'emploi), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques.

IdentifiantLEGIARTI000006616505

Texte parentLEGITEXT000006063656

Référencearticle Annexe du décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 (version du 1er octobre 1986)Légifrance →

1. (tableaux non reproduits, voir au JORF du 28 décembre 1982).

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